Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://depannage-serrurier06.fr/ l’identité des différents intervenants :
- Propriétaire : SERRURIER 06 – Entrepreneur individuel au capital de 1000 €
- Siège social : 11 Avenue Henri Matisse Burgeaud II Entrér D1, 06200 NICE France - France
- SIRET : 81402094700028
- TVA intracommunautaire : FR68814020947
- Créateur / Webmaster : Webmaster
- Responsable publication : SERRURIER 06
- Hébergeur : Netlify – 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site leserrurier06@gmail.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut être décidée par SERRURIER 06, qui communiquera préalablement les dates d’intervention.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de présenter les activités de la société SERRURIER 06 : travaux de plomberie, chauffage, climatisation, installations sanitaires et dépannage d’urgence à Nice. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.
4. Limitations techniques
Le site utilise la technologie Astro. SERRURIER 06 ne saurait être tenue responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sécurisé et un navigateur à jour.
5. Propriété intellectuelle
SERRURIER 06 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite et pourra être poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
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7. Gestion des données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers sans consentement.
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Annemasse.
10. Lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés)
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l’économie numérique)
- Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679)
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site.
Informations personnelles : Informations permettant, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques.